Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AMADEUS CONSEILS, SARL au capital de 2 100 €, RCS Marseille 524 093 242, 12 Rue Léon Meisserel, 13012 Marseille. Contact : contact@moncourtiersante.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous demandez une étude de mutuelle, nous collectons :

• Identification : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse électronique, téléphone, code postal, ville.
• Situation : profession, statut professionnel, régime de Sécurité sociale, composition du foyer à couvrir.
• Contrat en cours : compagnie, formule, date de souscription, cotisation, type d'adhésion.
• Documents que vous choisissez de joindre (relevé de cotisation, tableau de garanties).

Deux informations relèvent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD : le fait de bénéficier d'une affection de longue durée (ALD) et celui de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Le champ libre « remarques » peut également en contenir si vous y mentionnez des soins.

Ces champs sont facultatifs. Ils ne sont traités que sur la base de votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher dédiée avant l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Bases légales :

• Mesures précontractuelles prises à votre demande, pour l'ensemble des données non sensibles (article 6.1.b du RGPD).
• Consentement explicite, pour les données de santé (article 9.2.a du RGPD).

3. Finalités

• Analyser votre situation et vous proposer un contrat adapté.
• Échanger avec vous au sujet de votre demande.
• Gérer la relation client et le suivi des dossiers.
• Respecter nos obligations légales de conservation et de lutte contre le blanchiment.

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection non sollicitée, ni pour du profilage automatisé. Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4. Destinataires

• Les conseillers d'AMADEUS CONSEILS chargés de votre dossier.
• Les compagnies d'assurance partenaires, uniquement lorsque vous nous demandez d'obtenir un devis, et pour les seules données nécessaires à ce devis.
• Notre prestataire d'envoi de courriels, en qualité de sous-traitant, dans les limites de sa mission.
• Cloudflare, Inc., qui achemine de façon chiffrée les échanges entre votre navigateur et notre serveur et protège le site contre les attaques, en qualité de sous-traitant. Vos données ne sont pas stockées chez Cloudflare : elles transitent par son réseau jusqu'à notre serveur, à Marseille.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Cloudflare étant une société américaine, l'acheminement des échanges peut constituer un transfert hors de l'Union européenne : il est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• Trois ans à compter du dernier contact, pour les demandes n'ayant pas abouti à une souscription.
• Cinq ans après la fin du contrat pour les pièces liées au devoir de conseil, et jusqu'à dix ans pour les documents comptables, conformément aux obligations légales.
• Les données de santé et les pièces jointes sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'étude, et au plus tard à l'expiration des délais ci-dessus.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@moncourtiersante.fr ou à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (maintien de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est utilisé, et aucun script tiers n'est chargé sur ce site.

Pour améliorer le formulaire, nous comptons combien de fois il est affiché et à quelle étape il est abandonné. Ce comptage est anonyme : il n'utilise ni cookie, ni adresse IP, ni aucune information vous concernant, et se résume à un total par jour.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux dossiers est restreint aux personnes habilitées du cabinet, authentifiées individuellement, et les actions sensibles sont journalisées. Les pièces jointes sont stockées hors de la racine publique du serveur.