Mutuelle TNS à Marseille : la loi Madelin, mode d'emploi

Indépendant : personne ne paie la moitié de votre mutuelle

Un salarié bénéficie d'un contrat négocié par son entreprise, payé au moins pour moitié par l'employeur. En tant que travailleur non salarié (TNS), vous n'avez ni l'un ni l'autre : vous choisissez votre contrat, vous le payez en entier, et rien ne vous oblige à en avoir un.

Sont concernés les artisans, les commerçants, les professions libérales, les gérants majoritaires de SARL et, le plus souvent, leur conjoint collaborateur. Le président d'une SAS, lui, relève du régime des salariés : la loi Madelin ne s'applique pas à son cas.

La loi Madelin, en clair

La loi Madelin vous permet de déduire de votre revenu professionnel imposable les cotisations de votre complémentaire santé, comme une charge de votre activité. Trois conditions :

• exercer une activité non salariée sans relever du régime de la micro-entreprise ;
• souscrire un contrat éligible, dit « contrat Madelin » ;
• être à jour de vos cotisations sociales obligatoires.

La déduction est plafonnée. Pour la santé et la prévoyance réunies, le plafond annuel est égal à 3,75 % de votre bénéfice imposable, plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), sans pouvoir dépasser 3 % de huit fois ce plafond. Le PASS est fixé chaque année.

Chaque année, l'assureur vous remet une attestation des cotisations déductibles, à transmettre à votre expert-comptable. L'économie d'impôt réelle dépend de votre tranche d'imposition : plus elle est élevée, plus la déduction pèse.

Auto-entrepreneur (micro-entreprise) : la déduction ne joue pas

En micro-entreprise, le régime des auto-entrepreneurs, votre impôt est calculé sur votre chiffre d'affaires après un abattement forfaitaire : vos charges réelles ne sont pas déduites. Un contrat Madelin ne vous apporte donc aucun avantage fiscal.

Dans ce cas, nous comparons simplement les contrats individuels, sans nous limiter aux contrats Madelin, et nous vérifions votre droit éventuel à la Complémentaire santé solidaire si vos revenus sont modestes.

Ce que nous regardons pour un indépendant

Un arrêt de travail coûte deux fois à un indépendant : les soins, et le chiffre d'affaires qui ne rentre pas. Sur le tableau de garanties, nous regardons en priorité :

• l'hospitalisation : dépassements d'honoraires, chambre particulière, forfait journalier ;
• le dentaire et l'optique, en euros et non en pourcentage ;
• les délais de carence, surtout si vous quittez un contrat de salarié ;
• la couverture de la famille : conjoint et enfants sur votre contrat, ou sur celui de l'employeur de votre conjoint si c'est plus avantageux ;
• le tiers payant, pour ne pas avancer les frais.

Santé et prévoyance : deux contrats, une même enveloppe

La mutuelle rembourse vos soins. La prévoyance vous verse un revenu si vous ne pouvez plus travailler : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Les indemnités du régime obligatoire des indépendants sont limitées et dépendent de votre statut.

Ces deux contrats partagent le même plafond de déduction Madelin. Les choisir ensemble évite deux erreurs fréquentes : dépasser le plafond avec une mutuelle trop haut de gamme, ou rester sans revenu de remplacement. Le cabinet AMADEUS CONSEILS, dont MonCourtierSanté est le service mutuelle, conseille aussi en prévoyance : dites-le-nous, nous étudions les deux ensemble.

Vous lancez votre activité, ou vous quittez le salariat

Si vous étiez salarié, votre mutuelle d'entreprise peut continuer gratuitement quelque temps après la fin de votre contrat, lorsque vous êtes indemnisé par l'assurance chômage : c'est la portabilité. Pensez à la suite avant qu'elle ne s'arrête, pour ne pas rester sans couverture.

Au démarrage, un contrat de niveau moyen suffit souvent. Vous pourrez le faire évoluer : après un an, une complémentaire santé se résilie à tout moment, sans frais.

Comment se passe une étude avec le cabinet

Le cabinet est installé dans le 12^e arrondissement de Marseille. L'étude se fait au choix par téléphone, par e-mail ou sur place.

Nous avons besoin de votre contrat actuel, si vous en avez un, et de votre statut exact. Un conseiller compare les contrats des compagnies avec lesquelles nous travaillons, vous indique lesquels ouvrent droit à la déduction, et vous donne un avis chiffré. Nous pouvons échanger directement avec votre expert-comptable.

L'étude est gratuite et ne vous engage à rien : c'est l'assureur que vous retenez qui nous rémunère.

Questions fréquentes