Lexique de la mutuelle

Les mots de votre tableau de garanties, expliqués simplement.

Base de remboursement (BR)

Montant de référence fixé par l’Assurance maladie pour calculer ses remboursements. Ce montant ne correspond pas toujours au prix réellement facturé par le professionnel de santé.

Ticket modérateur

Partie des frais de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie, calculée sur la base de remboursement. Elle est généralement prise en charge par votre mutuelle.

Dépassement d'honoraires

Somme facturée par un médecin au-delà du tarif de référence de l’Assurance maladie. Votre mutuelle peut rembourser tout ou partie de ce dépassement, selon les garanties de votre contrat.

OPTAM

Dispositif par lequel certains médecins s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires. Consulter un médecin adhérent à l’OPTAM(Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) permet généralement de bénéficier de meilleurs remboursements et de réduire votre reste à charge.

100 % Santé

Dispositif permettant de bénéficier de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives sans reste à charge, grâce à l’Assurance maladie et à votre complémentaire santé responsable. Il concerne une sélection précise d’équipements et de soins.

Délai de carence

Période suivant la souscription de votre contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore applicables. Pendant ce délai, certains soins peuvent ne pas être remboursés par votre mutuelle.

Forfait journalier hospitalier

Somme facturée pour chaque journée passée à l’hôpital ou en clinique, correspondant aux frais d’hébergement et d’entretien. Il est généralement pris en charge intégralement par les mutuelles responsables, sauf exceptions réglementaires.

Chambre particulière

Chambre individuelle à l’hôpital ou en clinique, permettant davantage d’intimité et de confort. Son coût n’est généralement pas remboursé par l’Assurance maladie, mais votre mutuelle peut le prendre en charge selon les garanties prévues.

Tiers payant

Service qui vous évite d’avancer tout ou partie de vos frais de santé chez certains professionnels, notamment en pharmacie, au laboratoire ou à l’hôpital. La part couverte est directement réglée par l’Assurance maladie et/ou votre mutuelle.

Contrat responsable

Résiliation à tout moment

Après un an de souscription, vous pouvez résilier votre complémentaire santé individuelle à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend généralement effet un mois après réception de votre demande par l’assureur.

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Aide destinée aux personnes disposant de revenus modestes. Elle permet de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à faible coût, avec une prise en charge de la plupart des frais de santé, selon les conditions prévues.

Loi Madelin

Elle permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable, dans certaines limites, les cotisations de leur complémentaire santé et de leur prévoyance, à condition d'être à jour de leurs cotisations sociales.

Loi Évin

Dispositif permettant notamment à certains anciens salariés, comme les retraités, de conserver une couverture santé après leur départ de l’entreprise, sans questionnaire médical. Les cotisations deviennent à leur charge et peuvent évoluer dans les limites prévues par la loi.

Portabilité

Dispositif permettant, sous certaines conditions, de conserver gratuitement la mutuelle de son ancienne entreprise après la fin de son contrat de travail, notamment en cas de chômage indemnisé. Ce maintien peut durer jusqu’à 12 mois.

Surcomplémentaire

Contrat qui vient renforcer les remboursements de votre mutuelle actuelle, notamment pour les dépassements d’honoraires, les soins dentaires, l’optique ou la chambre particulière. Elle permet d’améliorer certaines garanties sans nécessairement changer de mutuelle principale.

Un terme de votre contrat n'est pas dans cette liste ? Posez-nous la question, ou demandez une étude : nous vous expliquerons votre tableau de garanties ligne par ligne.