Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Immatriculation et autorité de contrôle

3. Nature de l'activité et rémunération

AMADEUS CONSEILS exerce une activité de courtage en assurance de personnes, principalement en complémentaire santé. Le cabinet n'est lié à aucune entreprise d'assurance par un accord d'exclusivité.

• Le contenu du site est fourni à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil juridique, ni médical, ni fiscal.
• Toute proposition commerciale est établie après examen individuel de votre situation.
• Le cabinet est rémunéré par la compagnie d'assurance retenue, sous forme de commission incluse dans la cotisation. Aucun honoraire n'est facturé au client.

Sur simple demande, le cabinet vous communique le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille, ainsi que la nature de sa rémunération.

4. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire au cabinet à contact@moncourtiersante.fr ou par courrier au 12 Rue Léon Meisserel, 13012 Marseille, en précisant vos coordonnées et l'objet de votre demande.

Nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours ouvrables et vous apportons une réponse dans un délai de deux mois, sauf circonstance particulière dont vous seriez informé.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : Thomas Baragnon - 12 Rue Léon Meisserel – 13012 MARSEILLE – 04 86 77 19 53 Thomas.baragnon@groupesofraco.com

Vous conservez en toute hypothèse la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

5. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur appartenant à AMADEUS CONSEILS, 12 Rue Léon Meisserel, 13012 Marseille, téléphone 04 26 85 06 45.

Il est diffusé par l'intermédiaire de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui achemine les échanges de façon chiffrée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site moncourtiersante.fr (textes, images, logos, structure) est la propriété d'AMADEUS CONSEILS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les marques et logos des compagnies d'assurance partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Polices de caractères : Jost, d'Indestructible Type, et Source Serif 4, d'Adobe, toutes deux sous licence SIL Open Font License 1.1.

7. Données personnelles

Les informations transmises via nos formulaires servent uniquement à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@moncourtiersante.fr. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage n'est déposé. Nous comptons seulement, sans cookie ni donnée personnelle, combien de fois le formulaire est affiché et à quelle étape il est abandonné.

9. Responsabilité

AMADEUS CONSEILS s'efforce de tenir les informations publiées à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant. Les exemples chiffrés présentés sur le site sont illustratifs : ils ne constituent pas une offre et ne préjugent pas du résultat d'une étude individuelle.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.